(91) Lors des réunions nationales et régionales, les hausses de prix convenues au niveau européen étaient confirmées ou revues, si nécessaire, et le respect des hausses de prix précédemment convenues était contrôlé. La déclaration de Mougeot confirme aussi que, durant ces réunions, les participants se mettaient d'accord sur les mesures à prendre pour mettre en pratique les hausses de prix.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.