(93) La Commission dispose de preuves attestant que des réunions du cartel se sont tenues à l'échelon national ou régional concernant les marchés suivants: France, Portugal et Espagne, Royaume-Uni et Irlande(76), Autriche, Allemagne, Italie, Benelux et pays nordiques (points (129) à (188)).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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