(94) Toutes les entreprises qui étaient alors membres de l'AEMCP ont assisté à tout ou partie des réunions nationales ou régionales du cartel, et certains non-membres ont également participé à plusieurs réunions nationales. Parmi ces derniers, Divipa et Zicuñaga, en particulier, ont assisté aux réunions concernant le marché espagnol et Carrs à celles qui concernaient le marché britannique. c) Autres contacts entre les producteurs
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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