(96) Il a fallu parfois revoir le calendrier convenu pour l'application des hausses, mais sans qu'il soit nécessaire, ni possible, faute de temps, d'organiser une nouvelle réunion. Dans ces cas, les concurrents se tenaient directement informés de leurs intentions respectives au sujet de la conduite qu'ils allaient adopter. Apparemment, cela se faisait généralement par téléphone et ne laissait pas de traces, bien qu'il existe deux documents montrant comment AWA a informé Sappi de sa décision de revoir certaines dates d'application. Le premier est une télécopie par laquelle AWA informe Sappi qu'il convient de renoncer à la hausse de prix de juin 1993 parce que les concurrents n'ont pas relevé leurs prix(78). Dans le deuxième document, également communiqué par Sappi, on peut lire ceci: "Après notre appel, j'ai [un employé de Sappi]* été informé par ARJ/W [Arjo Wiggins] qu'ils avaient décidé de repousser d'un mois en Scandinavie, par exemple au 1.5.94"(79). 1.4.2.3. Mécanisme de contrôle et sanctions
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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