(97) Les producteurs de papier autocopiant ont échangé des données confidentielles individuelles pour faciliter la conclusion des accords sur les hausses de prix et les quotas de ventes et pour contrôler le respect des accords. Au cours des réunions nationales ou régionales du cartel, les participants ont échangé des informations détaillées et individuelles sur leurs prix et leurs volumes de vente(80). Mougeot a confirmé ces échanges d'informations, tant sur les prix que sur les volumes, en soulignant le rôle d'AWA dans ce processus(81).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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