(98) La collaboration officielle des membres de l'AEMCP au sein de cette organisation inclut la collecte et la diffusion de données statistiques concernant les livraisons de papier autocopiant. Depuis la fin de 1994, le service statistique est géré par Deloitte & Touche, qui a pris la suite de COPACEL. Tous les mois, chacun des membres de l'AEMCP fournit des données à Deloitte & Touche, qui les collationne et élabore des statistiques agrégées pour les pays d'Europe occidentale et des statistiques combinées pour les autres pays d'Europe et les marchés d'outre-mer. Ces statistiques agrégées établies pour les membres de l'AEMCP ne révèlent pas les volumes de vente de chaque producteur.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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