Article considérant 99

(99) Cependant, la Commission a également découvert chez AWA des tableaux contenant des données détaillées sur les ventes de papier autocopiant de chaque producteur. Le premier type de tableaux présente les ventes annuelles par producteur pour 1992, 1993 et 1994, ainsi que les ventes "prévisionnelles" pour 1995 et les ventes "budgétisées" pour 1996 dans la zone Benelux(82). Le même type de tableaux présentant les ventes par producteur sur les marchés britannique, espagnol et portugais pour 1995 (et même 1996 ainsi que des "prévisions" pour 1997), a aussi été découvert chez AWA(83). Le deuxième type de tableaux donne les parts du marché néerlandais, du marché belgo-luxembourgeois et du marché total du Benelux détenues par les différents producteurs en 1993 et 1994, ainsi que les parts de marché "estimées" pour 1995 (et "prévisionnelles" pour 1996)(84). Un autre ensemble de tableaux présente la progression ou le recul, en pourcentage, des ventes de chaque producteur dans le Benelux durant les périodes 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996 et 1992-1995(85). Les chiffres concernant les parts de marché et la progression sont donnés avec une précision d'une décimale. Tous les tableaux sont datés de décembre 1995(86).