(1) Par une plainte déposée auprès de la Commission le 17 juin 1996 par RTI SpA (Reti Televisive italiane), une entreprise qui contrôle trois chaînes de télévision nationales italiennes appartenant au groupe Mediaset(2), la Commission a été informée de ce que l'Italie avait mis en oeuvre une série de mesures en faveur de la RAI-Radiotelevisione italiana SpA (le radiodiffuseur public italien, dénommé ci-après "la RAI"). La plainte portait sur la redevance d'abonnement accordée à la RAI et sur diverses mesures adoptées par le gouvernement italien en faveur de la RAI dans la première moitié des années quatre-vingt-dix.
Décision 2004/339/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
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