(104) Pendant la période faisant l'objet de la présente enquête, le service public de radiodiffusion était confié à la RAI en vertu de la convention de 1988 et de la convention de 1994. 7.1.1. La concession du service public de 1992 à août 1994
Décision 2004/339/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
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