(11) La Commission a reçu les observations suivantes de la part des intéressés: - par lettre du 2 décembre 1999, observations de la RAI (transmises à l'Italie par lettre du 6 décembre 1999), - par lettre du 19 janvier 2000, observations de la Federazione Radio Televisioni - Fédération des radios et télévisions (FRT), - par lettre du 1er février 2000, observations de l'Association des télévisions commerciales européennes (ACT), - par lettre du 28 janvier 2000, observations de Mediaset.
Décision 2004/339/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
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