(12) Les observations des intéressés ont été transmises à l'Italie par lettres du 6 décembre 1999 et du 23 février 2000. L'Italie a donc eu la possibilité de présenter ses propres observations, ce qu'elle a fait par lettre du 5 mai 2000.
Décision 2004/339/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
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