Article considérant 127

(127) Par lettre du 13 septembre 2002, la Commission a demandé aux autorités italiennes de lui soumettre une étude portant sur cette répartition des coûts. Les autorités italiennes n'ont pas fourni ces calculs, mais elles ont envoyé à la Commission les bilans de la RAI. La Commission a donc calculé elle-même le coût net de la fonction de service public. Afin d'éviter une surévaluation de ce coût, la Commission n'a pris en considération que les coûts se rapportant à l'activité radiophonique et télévisée normale de la RAI, excluant les coûts qui auraient pu être liés à l'exploitation commerciale du service public ou à d'autres activités commerciales [la Commission a par conséquent exclu tous les coûts associés aux activités des filiales de la RAI(63) et tous les coûts qui semblaient liés à l'exploitation commerciale du service public]. En outre, parmi les recettes directement ou indirectement associées au service public à déduire du coût brut du service public, la Commission a inclus toutes les recettes provenant des activités commerciales(64).