Décision 2004/339/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2004/339/CEEUR-Lex →

(13) Sont également parvenues tardivement à la Commission les observations de la Coordination des associations pour la défense de l'environnement et la protection des droits des usagers et des consommateurs (Codacons), par lettre du 12 juin 2000.

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