(16) En outre, la Commission a eu des réunions avec Mediaset aux dates suivantes: 20 mars et 20 juin 2000, 2 mai 2001, 20 juin et 25 octobre 2001, et elle a reçu des lettres de la plaignante le 8 novembre 2000 et le 25 mai 2001. Lors de la réunion du 20 juin 2001, Mediaset a présenté une étude sur la restructuration de la RAI réalisée par Charles River Associates. Mediaset a en outre écrit à la Commission le 12 juin 2002 et le 20 avril 2003.
Décision 2004/339/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
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