(19) À la lumière de la communication, la Commission a demandé de nouvelles informations à l'Italie par lettre du 13 septembre 2002. Par la suite, elle a tenu une réunion avec les autorités italiennes le 8 décembre 2002 et elle a reçu quelques-unes unes des informations demandées les 3 et 11 décembre 2002.
Décision 2004/339/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
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