Décision 2004/339/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 2004/339/CEEUR-Lex →

(20) En outre, la Commission a écrit aux autorités italiennes le 14 novembre 2002 pour demander la fourniture de certains documents, et les autorité italiennes ont répondu le 5 mai 2003. 2. SITUATION NATIONALE 2.1. Évolution historique des fondements normatifs du service public de radiodiffusion en Italie

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