(21) Depuis 1910, l'État italien se réservait l'exploitation des services radiotélégraphiques et la possibilité d'accorder des concessions et des licences à des opérateurs privés ou publics. En 1924, le service public radiophonique fut confié sous licence exclusive à l'URI, qui devint par la suite l'EIAR et enfin la RAI. Depuis 1927, la loi justifiait le monopole d'État sur les services de radiodiffusion par leur utilité publique et par des objectifs éducatifs, artistiques et culturels dans l'intérêt de tous les citoyens.
Décision 2004/339/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
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