Article considérant 25

(25) Ce développement fut avalisé par la Cour constitutionnelle. Il est incontestable, et cela a été souligné par Mediaset, que l'arrêt n° 202/1976 de la Cour constitutionnelle fut le premier qui contribua substantiellement à l'ouverture à la concurrence du marché italien de la radiodiffusion. La Cour déclara en effet inconstitutionnel le monopole sur les services de radio et télédiffusion à l'échelle locale, mais confirma la légitimité du monopole d'État sur la radiodiffusion au niveau national, étant donné qu'il s'agissait d'un service public essentiel d'intérêt général prééminent. À la suite de l'arrêt n° 202/1976, les chaînes locales se multiplièrent à travers tout le pays et, quelques années après, grâce à l'utilisation de magnétoscopes ou de liaisons radio, elles furent en mesure de transmettre le même programme en même temps sur une importante zone géographique (ce que l'on appelle la "syndication"). Le caractère légal du monopole sur la radiodiffusion nationale fut réaffirmé par la Cour constitutionnelle en 1981 avec l'arrêt n° 148/1981, dans lequel la Cour confirmait temporairement le monopole (dans l'attente de la promulgation d'une loi sur les ententes adaptée au secteur) au motif que le service de radiodiffusion national constituait un service public essentiel d'intérêt général prééminent. Au cours des années quatre-vingt, le monopole national a coexisté avec les opérateurs privés qui émettaient au niveau national par le biais du système de syndication.