(32) Entre 1992 et 1995, le service public de radiodiffusion était confié à la RAI. Elle développait en outre des activités commerciales qui ne rentraient pas dans la définition du service public, essentiellement par le biais d'entités juridiques distinctes parmi lesquelles les plus importantes étaient Sipra, Nuova Fonit, Nuova Eri, et Sacis. 3. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES MESURES 3.1. Objet de la présente décision
Décision 2004/339/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
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