(35) Les mesures ad hoc faisant l'objet de la procédure formelle d'examen de la Commission ont été adoptées entre 1992 et 1995. Par conséquent, la présente décision se concentre sur les rapports financiers entre la RAI et l'Italie au cours de cette période.
Décision 2004/339/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
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