(39) Le décret-loi n° 558 du 30 décembre 1993 "Dispositions urgentes en vue de l'assainissement et de la réorganisation de la RAI - SpA" (ci-après "DL 558/1993") établissait une série de mesures destinées à réformer la RAI. Les dispositions du décret ont été reprises dans des décrets ultérieurs et enfin convertis en loi n° 650/1996.
Décision 2004/339/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
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