(4) Une nouvelle lettre de demande d'informations a été ensuite adressée par la Commission aux autorités italiennes le 1er juillet 1998. Les autorités italiennes ont fourni quelques-uns des éléments demandés lors d'une réunion qui s'est tenue le 31 juillet 1998 et par lettre du 7 août 1998. En outre, plusieurs réunions se sont tenues en présence de la plaignante.
Décision 2004/339/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
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