(41) Au moment de la réévaluation des biens, la RAI a créé une réserve de réévaluation égale à 677 milliards de lires qu'elle utilisa sur le plan comptable pour couvrir les pertes de 1993. 3.1.3. La conversion en 1995 de la redevance de concession pour les années 1992 et 1993 en un prêt de la CDDPP
Décision 2004/339/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
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