(46) Les observations présentées par la RAI coïncident en substance avec les arguments des autorités italiennes et sont résumées aux considérants 55 à 61. Par souci de concision, elles ne sont pas reproduites dans la présente section.
Décision 2004/339/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
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