(5) Le 19 octobre 1998, Mediaset a présenté un document complémentaire à la Commission portant sur les mesures d'aide mentionnées dans la plainte originelle. Par lettre du 8 janvier 1999, Mediaset a complété ce document complémentaire par d'autres documents et une réunion avec la Commission s'est déroulée le 15 février 1999.
Décision 2004/339/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
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