Article considérant 53

(53) La Federazione Radio Televisioni (FRT), association italienne des chaînes privées, a remarqué que la RAI agissait comme une chaîne privée, à la recherche d'audience et de recettes publicitaires. L'aide d'État accordée à la RAI a permis à celle-ci d'acquérir des animateurs vedettes et des programmes intéressants, lui octroyant par là même un avantage en termes d'audience et de recettes publicitaires. Le comportement de la RAI sur le marché correspond à celui d'un opérateur commercial qui cherche à faire de l'audience afin d'attirer la publicité. Même les événements sportifs majeurs sont exploités aux fins d'augmenter des recettes publicitaires déjà élevées. D'autres programmes sont achetés avec des ressources publiques à partir du moment où ils peuvent garantir une audience élevée et des recettes publicitaires. L'aide publique octroyée à la RAI a pour effet de bloquer le développement du secteur de la radiodiffusion locale. Indépendamment du protocole d'Amsterdam qui octroie aux États membres la liberté de définir comme service public des programmes intrinsèquement commerciaux et de les financer avec des ressources publiques, la télévision commerciale et la télévision publique devraient être clairement distinguées et le financement public ne devrait être autorisé que pour des services qui ne sont pas assurés par les chaînes privées et dont l'utilité sociale est clairement établie.