Décision 2004/339/CE · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
RéférenceConsidérant 71 de la décision 2004/339/CEEUR-Lex →

(71) L'argument du considérant 66, point e), a trait à la comptabilité de la mesure et ne sera pas traité dans le cadre de cette section.

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