(80) En ce qui concerne le second élément, il faut rappeler que le taux d'intérêt du prêt de la CDDPP a été fixé à 9 %. Le prêt s'étalait sur une durée de dix ans, mais la RAI l'a remboursé le 31 décembre 1997, c'est-à-dire après environ deux ans et demi. Durant la période en question, le taux applicable aux prêts à moyen et long termes était, selon la Banca d'Italia, de: 11,71 % en 1995, 9,10 % en 1996 et 8,28 % en 1997(32).
Décision 2004/339/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
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