(86) Il résulte du tableau précédent que la RAI n'était pas une entreprise rentable dans les années précédant la prétendue augmentation de capital. À l'époque où les autorités italiennes ont décidé d'augmenter le capital, un investisseur privé n'aurait pas placé son argent dans une telle société, car il aurait pu trouver des rendements plus élevés dans d'autres entreprises ou dans d'autres investissements. En se basant sur les perspectives économiques de l'entreprise ou sur l'évolution du marché, on ne pouvait espérer un bon rendement.
Décision 2004/339/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
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