(92) Dans le cas examiné, la RAI elle-même est active sur les marchés internationaux. En effet, par l'intermédiaire de l'Union européenne de radiotélévision, elle échange des programmes télévisés et participe au système de l'Eurovision(42). En outre, la RAI est en concurrence directe avec les radiodiffuseurs commerciaux présents sur le marché international de la radiodiffusion et dotés d'une structure internationale(43).
Décision 2004/339/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/339/CE
RattachementDécision 2004/339/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0339)
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