Décision 2004/340/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0340)
Référencearticle 2 de la décision 2004/340/CEEUR-Lex →

Les aides d'État octroyées par l'Espagne à l'entreprise González y Díez S.A. d'un montant de 2249759,37 euros (374328463 pesetas), pour couvrir, pour l'année 2001, des coûts exceptionnels de fermetures intervenues lors de la période 1998-2001 sont compatibles avec l'article 7 du règlement (CE) n° 1407/2002.

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