(100) La Commission a fait une première évaluation de la compatibilité de l'aide de 383322896 pesetas (2303817 euros), fondée notamment sur des éléments découlant des rapports de l'entreprise González y Díez S.A., et en particulier sur ceux du 13 février 2002 et du 26 février 2002, envoyés par l'Espagne respectivement le 28 février 2002 et le 24 avril 2002.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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