(101) Le 22 août 2002, la Commission a reçu le rapport de gestion de l'entreprise González y Díez S.A. pour l'année 2001, en réponse à la demande de rapport annuel de gestion qu'elle a adressée à toutes les entreprises afin de s'assurer de l'application de l'article 2, paragraphe 3, de la décision n° 3632/93/CECA.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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