(104) À l'issue de l'analyse effectuée par la Commission, on peut considérer comme compatibles avec l'article 7 du règlement (CE) n° 1407/2002 du Conseil les aides d'un montant total de 374328463 pesetas (2249759,37 euros) qui se répartissent comme suit: a) >TABLE> b) >TABLE> c) >TABLE> d) >TABLE> e) >TABLE>
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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