(12) Le 17 septembre 2002, l'entreprise González y Díez S.A. a introduit, auprès du Tribunal de première instance des Communautés européennes, un recours contre la décision 2002/827/CECA (affaire T-291/02). 2.6. Motifs justifiant la réouverture de la procédure
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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