Article considérant 15

(15) Ces aides ont été octroyées à l'entreprise González y Díez S.A. pour couvrir le coût de fermeture de capacités de production annuelles de 48000 tonnes en 1998 et de 38000 tonnes en 2000. La capacité de production de cette entreprise devait donc passer de 286000 tonnes par an au début de l'année 1998 à 238000 tonnes à la fin de cette même année, et de 238000 tonnes par an au début de l'année 2000 à 200000 tonnes à la fin de cette même année. Ces réductions de capacité de production devaient intervenir, en 1998, dans la mine à ciel ouvert de Buseiro et, en 2000, à la fois dans la mine souterraine de Sorriba (sous-secteur Prohida) (26000 tonnes) et dans la mine à ciel ouvert de Buseiro (12000 tonnes).