(20) Le rapport de gestion de l'entreprise González y Díez S.A. précise que, le 11 novembre 1998, l'entreprise a signé un avenant au contrat daté du 30 mars 1998 avec Unión Eléctrica Fenosa S.A., par lequel elle réduit de 48000 tonnes par an le contingent de charbon à livrer à la centrale thermique de Soto de la Barca, qui s'élevait ainsi à 238000 tonnes par an pour la période 1999-2000. Le rapport de gestion ne fait aucune référence à la fermeture d'installations comme conséquence de cette réduction de production et indique des modifications dans les systèmes d'exploitation qui ont entraîné une réduction des travaux effectués par les sous-traitants à ciel ouvert, l'entreprise ayant procédé elle-même à la quasi-totalité des travaux d'extraction de charbon.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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