Décision 2004/340/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2004/340/CEEUR-Lex →

(23) Apparemment, les transferts de 600 millions de pesetas et de 100 millions de pesetas de l'entreprise González y Díez S.A. vers l'entreprise Mina la Camocha S.A., respectivement les 29 et 30 décembre 1998, ont pu être effectués grâce au bénéfice de l'exercice 1998 de l'entreprise González y Díez S.A. provenant des aides à la couverture des coûts exceptionnels de fermeture.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0340. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).