(28) Par sa lettre du 19 mars 2001, l'Espagne a informé la Commission qu'elle avait octroyé une nouvelle aide à l'entreprise González y Díez S.A. d'un montant de 463592384 pesetas au titre de l'année 2000, afin de couvrir les coûts exceptionnels de réduction de production annuelle de 38000 tonnes pour cette même année.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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