(32) Par sa lettre du 13 décembre 2001, la Commission a demandé à l'Espagne de lui fournir des informations sur l'aide d'un montant de 383322896 pesetas (2303817 euros) que l'Espagne avait octroyée à l'entreprise González y Díez S.A. en 2001.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.