(33) Par ses lettres du 28 février 2002 et du 24 avril 2002, l'Espagne a envoyé à la Commission les rapports techniques de l'entreprise González y Díez S.A. datés du 13 février 2002 et du 26 février 2002 concernant les coûts de fermeture d'installations en 2001.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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