(34) Dans la lettre de González y Díez S.A. du 26 février 2002, que l'Espagne a transmise à la Commission le 28 février 2002, l'entreprise indique que la valeur des exploitations minières abandonnées comme résultat de la réduction d'activité en 1998, 2000 et 2001 s'élève à 657700000 pesetas.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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