Décision 2004/340/CE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 2004/340/CEEUR-Lex →

(35) Le 13 mai 2002, l'Espagne a communiqué à la Commission que les aides pour l'année 2001 d'un montant de 383322896 pesetas (2303817 euros) avaient déjà été versées à l'entreprise. 4. OBSERVATIONS DES INTÉRESSÉS

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