Article considérant 37

(37) Après quelques remarques liminaires sur les exploitations minières du sous-secteur La Prohida du groupe Sorriba (exploitation souterraine) et du groupe Buseiro (exploration à ciel ouvert), le rapport justifie les coûts de réduction d'activité des années 1998, 2000 et 2001. Les informations communiquées sont bien plus détaillées que celle adressées à la Commission lors de la procédure à l'origine de la décision 2002/827/CECA et apportent des éléments nouveaux. En effet, dans les informations relatives à la présente procédure, González y Díez S.A. modifie sa présentation des faits relatifs à la procédure prévue par la décision 2002/827/CECA. L'entreprise justifie à présent les dépenses par l'ensemble des opérations de fermeture du sous-secteur La Prohida du groupe Sorriba, et non plus par l'abandon de 170000 tonnes au-dessus du niveau 3 du sous-secteur précité. Conformément à cette nouvelle présentation des faits, le rapport des experts indépendants dit, en substance, à propos des dépenses liées à la fermeture du sous-secteur La Prohida du groupe Sorriba, ce qui suit: a) la longueur totale des galeries creusées au niveau 3 en vue de l'extraction des 170000 tonnes abandonnées est de 1030 mètres, ce qui représente un coût total 738523,68 euros (122880000 pesetas); ces ouvrages figurent dans les coûts d'exploitation dans les comptes de l'entreprise; ils ne peuvent donc pas être inscrits à la partie "immobilisations" du bilan à la date de leur abandon; b) la longueur totale des galeries abandonnées au niveau 3 du sous-secteur La Prohida et qui ont été utilisées pour l'exploitation des réserves situées au-dessus du niveau 3 est de 1640 mètres, dont 1496 figurent à la partie "immobilisations" pour une valeur résiduelle de 610716,04 euros (101614599 pesetas) au 31 décembre 2001; c) la longueur totale des galeries abandonnées aux niveaux 2 et 4 du sous-secteur La Prohida est de 1625 mètres, dont 1093 mètres figurent à la partie "immobilisations" pour une valeur résiduelle de 395808,55 euros (65857001 pesetas) au 31 décembre 2001; d) la longueur des galeries abandonnées au niveau 1 assignées au sous-secteur La Prohida est de 490 mètres. La valeur résiduelle de ces galeries et d'autres actifs abandonnés dans ce sous-secteur, tels qu'ils figurent à la partie "immobilisations" est de 1046970,83 euros (174201288 pesetas) au 31 décembre 2000; e) par conséquent, la valeur résiduelle de l'ensemble du sous-secteur La Prohida, y compris les galeries figurant à "immobilisations" et le reste des immobilisations s'élève, selon la comptabilité de l'entreprise, à 341672888 pesetas (2053495,41 euros); f) les experts ajoutent que, sur ce total, 22404600 pesetas (134654,36 euros) n'ont pas été imputées comme pertes d'actifs dans le bilan; une somme de 19417316 pesetas (116700,42 euros) figure dans l'exercice 2003, car la différence, soit 2987284 pesetas (17953,94 euros) apparaît comme amortissements dans les exercices 2001 et 2002; g) le rapport des experts indépendants justifie les travaux de modification du circuit d'aérage par la nécessité de mettre en communication le sous-secteur Tres Hermanos avec le niveau 1 de la Prohida; pour ce faire, plusieurs plans inclinés et autres ouvrages ont été réalisés dans le secteur "Tres Hermanos" situés plus bas que La Prohida; le coût total s'est élevé à 602146,29 euros (100188713 pesetas); ces mêmes travaux sont évalués dans le mémoire d'Uría & Menéndez à 698489,70 euros (16218907,20 pesetas); h) l'aménagement de l'extérieur du secteur La Prohida a occasionné une dépense de 61609,60 euros (10250975 pesetas); i) l'entreprise a inscrit au bilan une somme de 601012,10 euros (100000000 pesetas) en prévision des dépenses éventuelles à l'extérieur de la mine.