(39) La Commission observe que les experts précisent en divers points du rapport qu'ils n'ont pas pu se rendre sur place, soit parce que les ouvrages en cause étaient inactifs, soit parce qu'ils avaient été déblayés par la surexcavation à ciel ouvert. Les données et informations communiquées par l'entreprise, qui ont pu être vérifiées par les experts lors de visites dans les exploitations minières et les bureaux de González y Díez S.A., prévalent aux fins de l'analyse de la Commission sur les autres éléments apportés par l'entreprise. Dans de nombreux cas, les experts n'ont pu que confirmer les informations transmises par l'entreprise.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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