(42) L'entreprise González y Díez S.A. a aussi communiqué les coûts liés à la réduction d'activité de González y Díez S.A., sur la base du rapport des experts indépendants du 25 avril 2003, ainsi que des rapports du cabinet d'audit Salas & Maraver de janvier 2001 et du 28 mai 2001 envoyés dans le cadre de la procédure ayant donné lieu à la décision 2002/827/CECA.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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