(44) González y Díez S.A. estime nécessaire de tenir compte du fait que la décision 2002/827/CECA "se fonde sur des données fournies dans le cadre de la procédure antérieure d'enquête sur les aides" et, comme indiqué plus haut, ces données ne correspondent plus à l'état actuel du sous-secteur La Prohida, à savoir l'abandon complet. Le mémoire précise également que González y Díez S.A. a abandonné complètement la partie ouest du gisement à ciel ouvert de Buseiro.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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