Article considérant 45

(45) González y Díez S.A. ajoute des commentaires et des précisions concernant le rapport des experts indépendants, notamment: a) González y Díez S.A. critique la position de la Commission qui considère que les 1005080 m3 de surexcavation pourraient être surestimés. Selon l'entreprise, cette surexcavation pourrait être en réalité de 6687064 m3. Les experts indépendants ont pourtant indiqué qu'ils n'avaient pas été en mesure de quantifier la surexcavation des 1005080 m3 mais que, sur la base des informations données par l'entreprise, ils pouvaient la considérer comme raisonnable. Selon González y Díez S.A., "la société ne pouvait amortir les coûts liés au volume de stériles supplémentaires déplacés", alors que les experts indépendants ont vérifié que les dépenses correspondaient à des "coûts d'exploitation" et non à des investissements. b) González y Díez S.A. fait référence à l'échéance du contrat avec la société Transportes Peral, à propos de la lettre du 8 novembre 1999 de Mina la Camocha (propriétaire de González y Díez S.A.), envoyée par l'Espagne le 2 décembre 1999, qui affirme qu'il n'y a pas eu de fermeture d'installations et que, pour assurer l'exploitation en interne plutôt que par contrat externe, González y Díez S.A. a dû investir 232589000 pesetas.