(46) Le mémoire de González y Díez S.A. apporte des informations concernant l'acquisition de terrains pour un montant de 61925000 pesetas, la réalisation d'un terril du côté est dont la valeur résiduelle au 31 décembre 1998 est de 34064432 pesetas, de pistes d'accès à ce terril dont la valeur résiduelle à la même date est de 170117254 pesetas, de la réhabilitation des sites d'exploitation à ciel ouvert, une somme de 91024200 pesetas correspondant à la réhabilitation du terril ouest. González y Díez S.A. indique que ce terril a été utilisé pour stocker les déblais provenant du gisement ouest de Buseiro, et non pas seulement ceux issus de la surexcavation de la zone nord, ce qui justifie ces dépenses comme dues au changement de planification de l'exploitation, avec pour conséquence que les travaux réalisés pour stocker un volume supérieur de déblais devenaient inutiles. Le mémoire justifie l'arrêt du terril et sa réhabilitation comme conséquence de l'abandon de l'exploitation de la partie ouest de Buseiro.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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