(47) Le mémoire de González y Díez S.A. justifie les dépenses liées à l'exploitation de Buseiro sur la base du point e), charges résiduelles, résultant d'obligations légales en cas de réhabilitation de terrains, puisqu'il s'agit d'une obligation légale, et du point k), dépréciations intrinsèques exceptionnelles, de l'annexe de la décision n° 3632/93/CECA.
Décision 2004/340/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/340/CE
RattachementDécision 2004/340/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2003 (CELEX 32004D0340)
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